Beaucoup de personnes croient, à tort, qu'une procuration générale suffit pour protéger leurs intérêts en cas d'inaptitude. Pourtant, en droit québécois, ce n'est pas le cas. Le mandat de protection est un outil juridique essentiel pour prévoir qui prendra soin de vous et administrera vos biens si vous devenez inapte à le faire vous-même.
Pourquoi le mandat de protection est-il important ?
La vie peut basculer sans avertissement : accident, AVC, maladie neurodégénérative ou perte graduelle d'autonomie. Sans planification juridique adéquate, vos proches pourraient devoir entreprendre des démarches judiciaires plus lourdes pour obtenir l'autorité nécessaire afin de vous représenter.
Le mandat de protection vous permet de :
- choisir à l'avance la personne de confiance qui prendra des décisions pour vous ;
- déterminer l'étendue de ses pouvoirs, tant pour vos biens que pour votre personne ;
- exprimer vos volontés personnelles, notamment quant à vos soins, votre milieu de vie ou votre bien-être ;
- éviter à vos proches des démarches complexes et coûteuses dans un moment déjà difficile.
Mandat de protection vs procuration générale : la différence essentielle
La procuration générale permet à une personne d'agir en votre nom pendant que vous êtes apte. Elle est utile pour déléguer certaines tâches : gestion bancaire, signature de documents, administration de biens, etc.
Cependant, la procuration générale cesse généralement de produire ses effets dès que vous devenez inapte.
Le mandat de protection, quant à lui, est précisément conçu pour l'inaptitude. Il entre en jeu lorsque votre incapacité est constatée selon les procédures prévues par la loi.
Outil de délégation pendant l'aptitude. Cesse ses effets en cas d'inaptitude.
Outil de protection en cas d'inaptitude. S'active lorsque la capacité est constatée absente.
Une planification essentielle
Attendre qu'un problème survienne est rarement la meilleure approche. Préparer un mandat de protection, c'est poser un geste de prévoyance pour vous-même et pour ceux qui vous entourent.
Un document bien rédigé et adapté à votre situation peut faire toute la différence lorsque survient l'imprévu.